Mentions légales

 Important

Assurance santé animale

Depuis le 1er juillet 2024, le produit Assurance Santé Animale GeFi Pet Insurance n’est plus commercialisé.
Si vous êtes titulaire d’un contrat d’Assurance Santé Animale, vous pouvez joindre le service Gestion ou Indemnisation :

Par téléphone au 01 76 29 70 48 du lundi au vendredi, de 9h à 18 heures

Par mail gestion-gefi@assurone-group.com

 

Vous êtes connecté au site https://www.assuranceschiens.com/, publié par MERCER (France).

Contrat d’assurance et d’assistance individuels distribués par MERCER (France), SAS au capital de 30 539 670 Euros, siège social 5 place de la Pyramide Tour Ariane, 92800 PUTEAUX, RCS Nanterre 390 589 455, Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 001 885.

Assureur : AXA France IARD, Société Anonyme au capital de 214 799 030 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, AXA Assurances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle à primes fixes contre l’Incendie, les Accidents et les Risques Divers, Siren 775 699 309, Entreprises régies par le code des assurances dont les sièges sociaux sont sis 313 Terrasses de l’Arche – 92 727 NANTERRE CEDEX

Assisteur : MUTUAIDE ASSISTANCE – Entreprise régie par le Code des Assurances – 8/14 avenue des Frères Lumière 94368 Bry sur Marne Cedex, SA au capital de 9.590.040 € entièrement versé 383 974 086 RCS Créteil

Courtier Gestionnaire : AssurOne Group, SAS au Capital Social de 5 191 761 € – RCS Nanterre 478 193 386 – Siège social : 2-8, Rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07 003

Entreprises sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 61 rue Taitbout, 75009 Paris – 383 974 086 RCS Créteil

Responsable de la Publication : Vincent Harel

Crédits vidéo Shutterstock – Crédits photo Suhandi – macrovector

 

Hébergeur :

Scaleway dont le siège social est établi au :
8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

 

Produits et Services
 

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine.

 
Conditions d’utilisation
 

Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Les documents téléchargés ou les informations affichées à l’écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle. Toutefois, dès lors que l’utilisateur entre dans l’espace de souscription en ligne (Réaliser un devis), les données présentées dans les documents d’adhésion à éditer sont contractuelles.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. L’éditeur et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, d’une mauvaise utilisation du service ou d’une indisponibilité temporaire du service en cas de modification, suspension ou interruption du site.

L’éditeur et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données résultant de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement.

En tant qu’utilisateur du site vous êtes responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

 
Liens Hypertexte
 

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du responsable de la publication qui se réserve la possibilité de faire supprimer ces liens à tout moment.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable.

Ces liens ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur.

 
Propriété Intellectuelle
 

Toute information concernant MERCER (France), de quelque nature que ce soit, se trouvant sur le réseau Internet, en dehors de notre site, aura été transmise sans notre autorisation et contrôle et ne saurait donc engager notre responsabilité. MERCER (France) est l’unique propriétaire des marques, modèles, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés sur son site. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

 
Configuration Informatique Requise
 

Ce site est optimisé pour un affichage 1024*768 sur les navigateurs suivants :

• Sur PC : Internet Explorer 6, 7, 8 et 9– Mozilla Firefox 1.5 et ultérieurs – Opera 9
• Sur MAC : Internet Explorer 6, 7 et 8 – Mozilla Firefox 1.5 et ultérieurs – Safari 1.1.

 
Message Électronique
 

Toute communication par courrier électronique non protégé via Internet est sujette à une éventuelle interception, perte ou possible altération du message. MERCER (France) décline toute responsabilité à cet égard, et ne peut être tenue responsable par vous ou une autre personne, pour tout dommage résultant de l’interception, de la perte ou de l’altération du message que vous avez envoyé à MERCER (France).

 
Mise à jour des mentions légales
 

Les mentions légales peuvent être réactualisées et modifiées de temps à autre sans communication préalable.

 

Traitement de vos données personnelles
 

Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/78 « Informatique, fichiers et libertés » modifiée ainsi qu’au Règlement Européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, vous êtes informés que MERCER (France), responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel vous concernant, afin :

 

• d’établir un devis d’assurance animale puis transmettre une proposition de contrat, sur la base de l’exécution de mesures pré-contractuelles
• de permettre son éventuelle souscription puis sa gestion, sur la base de l’exécution de mesures contractuelles.

 

Les données collectées nous aident également à mieux vous connaître et ainsi vous proposer des solutions et services qui vous correspondent, sur la base de nos intérêts légitimes.

Les données collectées peuvent également être nécessaires au respect d’obligations légales et règlementaire s’imposant à notre organisme ou nos partenaires, telles que la lutte contre le blanchiment d’agent, les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables.

 

Les données sont, sauf lorsqu’elles ne revêtent pas de caractère obligatoire, indispensables à ces fins.

 

Conservation des données
 

Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légales applicables en fonction du type de données collectées.

 

Ainsi, les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact et les données relatives aux clients et aux contrats sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée des prescriptions légales applicables.

 

Destinataires des données
 
Les destinataires des données sont, MERCER (France) et en cas de souscription l’assureur ainsi que ses réassureurs et organismes professionnels. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

 

Les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives. Les données personnelles pourront être communiquées aux administrations habilitées dans le cadre des déclarations sociales et fiscales, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la lutte contre la fraude.

 

Droit des personnes
Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés », l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant. L’utilisateur peut également demander une limitation du traitement ou s’y opposer et définir des directives sur le sort de ses données après son décès.

 

Pour exercer ses droits, il vous suffit de remplir le formulaire dédié et contacter AssurOne, notre courtier gestionnaire, à l’adresse suivante :

GEFI PET MERCER – DPO
Gestion AssurOne
153 Rue de Guise CS 60688
02315 SAINT QUENTIN.

Ou par mail : dpo@assurone-group.com
 

 

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, dans un souci de confidentialité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

 

* par le téléservice de plainte en ligne ;

* dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide ».

* Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

 

L’utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique accessible via bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

 
En cas de réclamation
Dans un premier temps, afin que votre conseiller habituel vous réponde, nous vous recommandons de nous contacter à l’adresse mail ou postale suivante :

– GEFI PET MERCER – Service qualité – 153 Rue de Guise CS 60688 – 02315 SAINT QUENTIN

– Email : gestion-gefi@assurone-group.com
 

– Téléphone : 01 76 29 70 48

 

 

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours de sa réception et à vous apporter une réponse définitive au plus tard dans les 2 mois.

 

En cas de contestation non résolue à la suite de la réponse du Service Réclamations, vous pouvez soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance, en adressant un dossier complet

 

• Par courrier à l’adresse suivante :

 

La Médiation de l’Assurance – TSA 50 110 – 75441 Paris Cedex 09

 

• Par voie électronique à l’adresse suivante : mediateur@mediation-assurance.org

 

La saisine du médiateur interrompt la prescription. Le médiateur rend un avis motivé dans un délai de 3 mois maximum à compter de la réception d’un dossier complet.

 

Vous pouvez adresser votre réclamation relative à l’application de votre contrat d’assurance directement à votre assureur, et si aucune solution n’était trouvée, à son médiateur. Les coordonnées de ces derniers figurent dans les Dispositions Générales du contrat d’assurance que vous avez souscrit.

 

En cas de souscription en ligne d’un produit ou service, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l’adresse https://ec.eruropa.eu/consumers/odr
Dans tous les cas, vous avez également la possibilité de contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à l’adresse suivante : 4, place de Budapest – CS.92459 – 75436 Paris Cedex 09.